Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 12 février 1751 Sur une représentation du conseiller et procureur général de Namur demandant que l'on pourvoie à l'inconvénient qui résulte, au point de vue de la répression du vagabondage, de la négligence ou du refus de la part de plusieurs communautés de concourir à la traque générale contre les brigands, sous le prétexte qu'elles sont terres franches. (folio 168)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -