Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 22 janvier 1766 Sur une requête de Paul Louis Mahy, avocat au Conseil de Namur et greffier de la cour spirituelle du diocèse de cette province, demandant que l'emploi de greffier lui soit assuré sa vie durant et s'engageant, dans l'affirmative, à classer à ses frais les archives de l'évêché. (folio 27)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -