Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 22 février 1759 Concernant le partage de la représentation de la ville de Gand entre le Magistrat et la Collace (Voir la consulte du 10 février dernier). (folio 108)
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T 486 -