Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 6 mars 1751 Touchant un désaccord survenu entre le Grand Conseil de Malines et le Conseil de Flandre au sujet de la juridiction, tant en matière civile qu'en matière criminelle et de police, que prétendaient exercer sur la ville de Termonde l'une et l'autre de ces cours. (folio 219)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -