Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 13 février 1750 Sur une nouvelle requête du vicomte de Thisquen contre l'arrêt que Matthieu Nettine a obtenu au parlement de Douai et qui, en vertu d'un décret du gouverneur général, doit sortir ses pleins effets (Voir consulte du 28 novembre 1749). (folio 89)
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T 486 -