Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 24 novembre 1750 Sur une requête de Herman Joseph Houyoux demandant sa réhabilitation ainsi que rappel du ban auquel il avait été condamné par la haute Cour de Faulx-lez-Ferons. (folio 319)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -