Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 15 juillet 1750 Sur une requête des échevins de la Keure de Gand demandant que, provisoirement et par nécessité de service, soit maintenu l'office de contrôleur du Lastgeldt et autres droits qui se lèvent sur le canal du Sas, charge supprimée avic celle de receveur des mêmes droits par l'art. 65 du règlement du 6 novembre 1734. (folio 219
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T 486 -