Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 17 janvier 1792 Concernant les mérites des aspirants aux diverses dignités, prébendes et bénéfices ecclésiastiques vacants à cette date dans l'ensemble des Pays-Bas. (folio 22)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -