Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 22 avril 1750 Sur une représentation du marquis de Hoensbroeck demandant que le procès en litige au Conseil de Gueldre entre lui et le baron de Vilers, soit évoqué au Grand Conseil de Malines, la première de ces cours n'étant pas dans les conditions d'impartialité requises pour juger le différend. (folio 236)
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T 486 -