Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 433.
- Avril à juin 1755.
- 7 juin 1755 Sur une requête des députés des deux villes et pays d'Alost demandant qu'une nouvelle clause insérée dans un octroi qui leur a été accordé le 7 du mois précédent, soit considérée comme non avenue comme contraire à l'institution de leur collège. (folio 166)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -