Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 433.
- Avril à juin 1755.
- 29 avril 1755 Sur une requête des marchands tanneurs de Wervik et du Magistrat de cette même ville pour qu'ils puissent faire transporter et vendre leurs cuirs dans toutes les villes de la domination de l'Impératrice, en observant les dispositions du décret du 13 mars. (folio 71)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -