Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 477.
- Année 1781.
- 20 juillet 1781 Sur un mémoire présenté à S. M. par le Magistrat de Courtrai afin d'obtenir une extension de la banlieue de cette ville. (folio 239)
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T 486 -