Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 453.
- Janvier à juin 1765.
- 22 mai 1765 Concernant le procès soutenu contre le comte de Hatzfeld par le comte de Hompesch et consorts devant le Conseil de Gueldre. (folio 221)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -