Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 1 juin 1750 Sur une requête de Herman et Noël de Leuze demandant la remise du terme restant des quinze années du ban auquel ils ont été condamnés par sentence de l'an 1746. (folio 97)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -