Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 18 juin 1750 Sur une consulte du cardinal d'Alsace, du feld-maréchal marquis de Los Rois, des créanciers de la maison de Chimay ainsi que des enfants du feu prince Alexandre de Chimay, touchant les contributions auxquelles les régents des terres de Weert, Nederweert et Wissem voulaient les assujettir en raison des dîmes et moulins qu'ils possédaient dans ces localités (folio 144)
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T 486 -