Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 1 octobre 1750 Sur une requête de Mathieu Prosser, natif d'Irlande, demandant que le Magistrat de Bruges qui, d'après son assertion, l'avait fait indûment arrêter, soit rendu responsable des dommages dont il a souffert de ce chef. (folio 129)
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T 486 -