Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 27 mars 1751 Sur une requête des curés de la province de Hainaut touchant à une augmentation de la portion congrue qui, par décret du roi du 19 décem-bre 1698, a été fixée au minimum de 300 florins, outre la maison et les profits certains et essentiels. (folio 241)
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T 486 -