Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 31 mars 1751 Sur une requête de la confrérie de Saint-Georges à Bruges demandant l'autorisation d'ériger une loterie en cette ville, à l'effet de pouvoir rembourser les capitaux des rentes empruntées par la susdite confrérie. (folio 262)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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