Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 27 février 1751 Touchant les mesures à prendre pour réprimer les infractions qui se commettaient aux placards et ordonnances règlant le deuil. (folio 216)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -