Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 3 février 1751 Sur une représentation du chef écoutète de Turnhout pour que les nouveaux Seeleurs nommés par le Magistrat de cette ville, soient, con-formément à l'ordonnance du 12 janvier 1746, obligés de prêter le grand serment. (folio 107)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -