Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 18 janvier 1751 Sur une requête de l'abbé du Saint-Sépulchre à Cambrai suppliant l'Impératrice de confirmer et d'approuver la présentation qu'il a faite en qualité de prévôt de l'église de N.- D. de la Chapelle à Bruxelles de dom Hubert Salé, religieux profès de la susdite abbaye, et sur une deuxième requête du même prélat demandant qui le candidat présenté par lui ne doive pas être nécessairement né sujet de l'Impératrice. (folio 56)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -