Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 16 janvier 1751 Sur une requête du chef écoutète et des échevins de la ville et franchise de Turnhout, suppliant le gouverneur général d'insinuer à N. de Co-ninck, officier du pays de Rhyen, de se conformer au décret du 4 juillet 1750 touchant la répartition entre les sept quartiers d'Anvers des frais occasionnés par les poursuites en matière criminelle. (folio 44)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -