Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 15 janvier 1751 Sur une requête de Jean Doursy et de sa famille implorant des lettres de grâce en faveur de Guillaume Doursy, fils du susdit Jean, qui, après avoir commis un vol, avait réclamé la jouissance de l'immunité du cimetière de Bilstein qu'il avait traversé lorsqu'on le conduisait en prison. (folio 36)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -