Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 7 janvier 1751 Sur une requête de Jean Fréderic Sassel, chanoine de l'église N.- D. à Courtrai, demandant dispense de la résidence et une pension annuelle à l'effet d'être par là à l'abri des difficultés continuelles que lui suscitent ses confrères du chapitre. (folio 1)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
Vorige | Volgende (nr )