Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 30 novembre 1774 Concernant le procès entre le maïeur et les échevins de Rance, village du comté de Beaumont, et les chanoines du Chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge, au sujet de la construction d'une nouvelle église à Rance. (folio 399)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -