Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 4 mai 1750 Touchant les raisons qui militent en faveur de maintien de l'ordonnance politique portée par le Magistrat de Bruxelles le 16 mai 1747 et autori-sant tous les marchands et autres personnes à se servir de leurs propres bateaux pour le transport de Leurs marchandises. (folio 14)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -