Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 453.
- Janvier à juin 1765.
- 4 février 1765 Sur une requête de ceux de la confrérie de la Miséricorde à Namur tendant à obtenir que les bâtiments acquis par eux de l'hôpital Saint- Jacques, continuent d'être affranchis des tailles comme ils le furent de tout temps. (folio 35)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -