Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 7 janvier 1751 Sur une représentation du Conseil de Flandre réclamant derechef le droit de connaître, à l'exclusion de tous autres, dans l'étendue de la province, des cas royaux et privilégiés et notamment des causes relatives au bris des prisons. (folio 6)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -