Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 3 novembre 1792 Concernant l'aplanissement de certaines difficultés survenues entre le comité établi à Namur pour régler la question des indemnités réclamées pour dommages causés pendant la révolution et les États de la province de Namur. (folio 325)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -