Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 23 février 1750 Sur les requêtes de Hugues Petit, Jacques Benoît Le Maître et Nicolas Gobert, détenus dans les prisons de Mons, et demandant grâce des peines auxquelles le Conseil de Hainaut a résolu de les condamner. (folio 103)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -