Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 16 mai 1752 Sur une requête du doyen de la cathédrale de Bruges, J. B. de Vicq, se plaignant de ce que son évêque ne lui adressait pas directement, ni en du forme, les dépêches de l'assemblée des Etats de Flandre et proposant un moyen pour remédier aux inconvénients qui en résultent. (folio 186)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -