Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 6 mai 1752 Touchant l'opportunité d'accorder à N. Borlet, seigneur de Bilstain et de Villers, une dispense analogue à celle qu'a obtenue N. de Lantremange, seigneur de Goe, en ce qui concerne le décret du 13 avril 1750 portant défense de chasser dans les forêts de l'Impératrice au duché de Limbourg, pendant l'espace de trois ans. (folio 159)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -