Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 14 avril 1752 Touchant la répression du délit commis par l'échevin de la ville de Menin J. B. Rocheu qui avait été provoquer en duel J.-B. Vander Straeten, également échevin de ladite localité. (folio 110)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -