Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 13 mars 1752 Sur une représentation des prévôt et jurés de Tournai concernant la reddition des comptes du collège des laboureurs de l'ancienne banlieue de la ville. (folio 54)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -