Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 8 mars 1752 Sur une consulte du Conseil de l'année 1750 relative à un décret adopté par le prince Charles de Lorraine et portant que la valeur ou le revenu des bénéfices à la nomination de l'Université de Louvain ne doit pas être considéré quand il s'agit des bénéfices-cures. (folio 29)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -