Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 17 août 1751 Sur une représentation de Jacques Bonaventure du Quesne, major commandant de la place de Termonde, revendiquant, pour une maison qu'il a achetée et qu'il occupe, les franchises, prérogatives et exemptions dont les 20e faisaient partie. (folio 178)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -