Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 14 juillet 1751 Sur un mémoire tendant à prouver la nécessité et la convenance d' ériger la régie de la verge de Menin en magistrature et comme corollaire, de la composer d'un bailli, de quatre échevins et d'un greffier. (folio 46)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -