Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 485.
- Janvier à mai 1794.
  - 12 mars 1794 Concernant une représentation des États de Limbourg au sujet des degrés de licence pris dans les universités étrangères. (folio 78)

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduc Charles Louis, gouverneur général des Pays-Bas et au comte de Mercy-Argenteau, Ministre plénipotentiaire.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

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