Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 22 décembre 1750 Touchant les plaintes formulées par le chancelier de Gueldre à charge du Conseil privé qui lui avait prescrit la règle et la forme selon lesquelles il devait se conduire dans une mission dont il avait été chargé auprès du Magistrat de Weert, mission qui avait pour but d'aviser aux moyens de remédier à la misère qu'éprouvait cette ville. (folio 388)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -