Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 9 décembre 1750 Sur une nouvelle requête de L. J. Pharasin demandant d'être mis en possession du canonicat du chapitre de Tournai que lui a conféré l'é-vêque de cette ville; le prêtre Renaud indûment pourvu de ce bénéfice, l'ayant résigné en faveur du postulant. (folio 356)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -