Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 480.
- Année 1784.
- 9 septembre 1784 Concernant les difficultés entre le Conseil de Flandre et le Magistrat de la Keure de Gand au sujet de certains passages d'une représentation faite par ce Magistrat au gouvernement, à l'occasion du vol commis chez l'avocat Van Yperzeele. (folio 285)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -