Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 28 novembre 1750 Sur une représentation de Charles François Pouillon tendant à ce qu'il soit ordonné aux échevins de la Keure de la ville de Gand de lui déférer la tutelle et curatelle de sa mère en place et lieu du secrétaire Dirick. (folio 332)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -