Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 480.
- Année 1784.
- 27 avril 1784 Concernant l'autorisation demandée par les États du Tournaisis au gouvernement de faire exécuter par leurs commissaires, sur la rive droite de l'Escaut - depuis le village de Kain jusques et y compris le hameau de Pont-à-l'Haie, la visite du fleuve, des maîtresses rigoles et fossés, des terres, prairies et écluses. (folio 147)
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T 486 -