Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 26 novembre 1750 Sur une représentation des orfèvres de la ville de Termonde demandant de pouvoir s'ériger en corps et chambre de métier et y affilier tous les orfèvres qui se trouvent dans les autres villes et villages voisins dudit Termonde. (folio 325)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -