Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 480.
- Année 1784.
- 8 mars 1784 Concernant un procès entre le maïeur et les échevins de Leuze, d'une part, et ceux du chapitre de Saint-Pierre audit Leuze, d'autre part, au sujet de la reconstruction de la tour et du clocher de l'église paroissiale de cette ville. (folio 109)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -