Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 480.
- Année 1784.
- 16 février 1784 Concernant certaines réclamations adressées par les députés des neuf Nations de Bruxelles au chancelier de Brabant, au sujet des dépenses occasionnées par l'établissement de la Maison de force et au sujet de la perception des impositions établissement de la Maison de force et au sujet de la perception des impositions établies sur la cuisson du pain. (folio 45)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -