Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 479.
- Année 1783.
- 28 avril 1783 Concernant la demande des États de Brabant de traiter en justice réglée leurs démêlés avec le Magistrat de Bruxelles au sujet de la Maison de correction de la province de Brabant. (folio 141)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -