Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 17 novembre 1750 Touchant les poursuites à intenter contre un cocher pour cause d'un accident survenu sur la route de Malines. (folio 310)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -