Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 477.
- Année 1781.
- 12 novembre 1781 Concernant un procès engagé devant le tribunal de l'Amirauté à Nieuport entre le consule anglais, Peter, d'une part, et François Merlebecq et Antoine Marie de Mille, d'autre part, au sujet de la prise d'un bâtiment prétendûment faite sur le territoire de S. M. l'Empereur et Roi. (folio 299)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -