Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 6 novembre 1750 Sur une représentation du métier des tisserands de Bruxelles demandant une loi pour réprimer une concurrence illicite que lui font les artisans des environs de la susdite ville. (folio 267)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -